Conditions générales d’utilisation zenquoramis
Bienvenue sur zenquoramis. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs du site.
Dernière mise à jour le 15 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site zenquoramis.com, vous confirmez accepter sans réserve ces conditions générales. Si vous refusez une partie des dispositions, veuillez cesser l’utilisation du site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Définitions
Pour une compréhension claire des présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :
Site : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse zenquoramis.com appartenant à zenquoramis.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site web.
Contenus : tous éléments textuels, images, vidéos ou graphiques publiés sur le site.
Services : prestations, fonctionnalités ou outils proposés via le site.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de l’ordre public, des lois françaises et des présentes conditions générales.
Éligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale pour consulter certains contenus ou utiliser certaines fonctionnalités.
Une preuve d’âge ou d’autorisation parentale pourra être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à respecter les droits d’autrui.
Usages interdits
Sont strictement interdits dans le cadre de ce site :
Propriété intellectuelle zenquoramis
Le contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et appartient à zenquoramis ou ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires, dans le respect des lois et des présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés
En publiant, vous concédez à zenquoramis une licence non exclusive d’utilisation, de modification et de diffusion de vos contenus sur le site.
Protection et confidentialité des données
Nous protégeons vos données et utilisons des mesures adaptées pour garantir leur confidentialité. La politique de confidentialité détaille la gestion de vos informations.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations. Toutefois, zenquoramis ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Mise en garde
Les informations fournies ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique. Consultez un expert pour toute décision importante fondée sur ces éléments.
Limitation de responsabilité
zenquoramis décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser zenquoramis en cas de violation des présentes conditions ou des droits de tiers.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera réglé à l’amiable avant l’engagement d’une procédure judiciaire.
Arbitrage
Si un accord n’est pas trouvé, l’affaire pourra être soumise à un arbitrage indépendant.
L’arbitrage intervient uniquement si les démarches amiables n’aboutissent pas.
Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs résidant dans l’UE ont accès à la plateforme ODR pour régler leurs différends.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord entre parties
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et zenquoramis concernant l’utilisation du site.
Droit applicable en vigueur
Le droit français régit l’ensemble des relations juridiques liées à l’utilisation du site.
Résiliation
zenquoramis peut suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
zenquoramis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande ou réclamation, contactez notre équipe via l’adresse mail indiquée ou le formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@zenquoramis.com
Téléphone: +33 (0)1 04 80 70 02
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 15 novembre 2025
Version: v2